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Déclaration de confidentialité de Gilead

La présente Déclaration de confidentialité explique comment Gilead Sciences, Inc., y compris ses filiales en propriété exclusive et successeurs (ensemble dénommés « Gilead »), traite les informations personnelles en relation avec ses produits, services, applications et sites Web en ligne et hors ligne. (collectivement, les « Services »). La présente Déclaration de confidentialité s’applique à toutes les informations à caractère personnel reçues et traitées par Gilead. « Informations personnelles » désigne toute information ou ensemble d’informations ayant trait à une personne, direct(e) ou indirect(e) et susceptible d’être recueilli(e) par ou pour le compte de Gilead.

Veuillez lire la présente Déclaration de confidentialité avant d’utiliser les services de Gilead ou d’envoyer des informations à Gilead. En accédant aux Services et en les utilisant, vous acceptez et consentez au recueil, à l’utilisation et à la divulgation de vos Informations personnelles, comme cela est précisé dans la présente Déclaration de confidentialité.

Gilead et certaines de ses filiales américaines (entités couvertes) participent au bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis. Gilead reconnaît son engagement à se conformer aux principes du bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis (les « Principes ») concernant toutes les Informations personnelles provenant de l’Union européenne, du Royaume-Uni ou de Suisse, communiquées dans le cadre du bouclier de protection des données. Gilead recueillera, utilisera et divulguera les Informations personnelles reçues de l’Union européenne, du Royaume-Uni ou de Suisse uniquement en conformité avec les principes énoncés dans la présente Déclaration de confidentialité, les Principes du bouclier de protection des données susmentionnés et les exigences légales. Aux fins de l’application de la conformité au bouclier de protection des données, Gilead reconnaît être soumise aux pouvoirs d’investigation et d’application de la Commission fédérale du commerce des États-Unis (United States Federal Trade Commission ou FTC).

  • Directement auprès des personnes
  • Via nos sites Web et applications mobiles
  • Auprès des professionnels de santé
  • Auprès des organismes de recherche sous contrat et des investigateurs dans le cadre d’essais cliniques
  • Auprès des personnes participant à des essais cliniques
  • Auprès des organismes gouvernementaux ou à partir des documents publics
  • Auprès des prestataires de services tiers, des courtiers en données ou des partenaires commerciaux
  • Auprès des groupes et associations de patients et du secteur
  • À tout moment, nous pouvons utiliser ou compléter les informations personnelles dont nous disposons à votre sujet par des renseignements obtenus à partir d’autres sources, telles que des bases de données publiques, des plateformes de réseaux sociaux et d’autres tiers. Nous pouvons, par exemple, utiliser ces informations tierces afin de confirmer ou vérifier le permis d’exercer des professionnels de santé ou de mieux comprendre vos intérêts en associant des données démographiques aux informations que vous avez fournies.
  • Coordonnées et préférences de contact (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, le numéro de téléphone ou les coordonnées en cas d’urgence)
  • Données biographiques et démographiques (telles que la date de naissance, l’âge, le sexe, l’origine ethnique, la situation familiale ou l’orientation sexuelle)
  • Informations médicales et de santé (telles que des renseignements sur les problèmes de santé physique et mentale ou les diagnostics, les traitements pour des affections médicales, les informations génétiques, les antécédents médicaux familiaux ou les médicaments qu’une personne peut prendre, y compris la posologie, le calendrier et la fréquence) que nous recueillons dans le cadre de la gestion des essais cliniques, de la conduite de la recherche, de l’offre de programmes de soutien aux patients, de la distribution et de la commercialisation de nos produits, de la gestion des actions humanitaires et des programmes d’accès élargis, ainsi que du suivi des rapports d’événements indésirables
  • Informations concernant les parents ou tuteurs légaux
  • Renseignements financiers visant à effectuer une transaction ou déterminer l’admissibilité aux programmes d’aide aux patients
  • Nom d’utilisateur et mot de passe que vous pouvez sélectionner dans le cadre de l’ouverture d’un compte sur nos sites Web ou applications mobiles
  • Votre photo, votre gestion des réseaux sociaux ou encore votre signature numérique ou électronique
  • Informations accessibles au public
  • Activité Internet, telle que votre historique de navigation, votre historique de recherche ou des informations relatives à vos interactions avec nos Services et publicités
  • Déductions tirées des autres informations personnelles énumérées ci-dessus, en vue de créer un profil reflétant vos préférences, caractéristiques, comportements, attitudes et capacités
  • Informations relatives aux événements indésirables
  • Nous pouvons associer les Informations personnelles que nous recueillons à votre sujet à des renseignements obtenus à partir d’autres sources, telles que des bases de données publiques, des plateformes de réseaux sociaux et d’autres tiers.

Si vous êtes un professionnel de santé, nous pouvons également recueillir :

  • Qualifications professionnelles, formation et expérience professionnelle, affiliations institutionnelles et gouvernementales et informations figurant sur un curriculum vitae (telle que l’expérience professionnelle, la formation ou les langues parlées)
  • Informations relatives aux programmes, produits et activités de Gilead auxquels vous avez participé
  • Données sur nos interactions avec vous, votre prescription de nos produits ainsi que les accords que vous avez conclus avec nous
  • Renseignements accessibles au public concernant votre pratique, tels que les données relatives à votre licence, vos antécédents disciplinaires, de précédents litiges ou procédures réglementaires, ainsi que d’autres renseignements liés à la diligence raisonnable.

Gilead traite vos informations personnelles dans le cadre normal de ses activités à des fins internes, telles que :

  • établir et maintenir des communications avec vous
  • lorsque vous avez demandé la participation à un essai clinique avec Gilead ou l’un des partenaires de Gilead
  • la gestion des maladies, la formation ou les systèmes d’aide à la prise de décision liés à l’utilisation des produits ou services de Gilead
  • lorsque vous avez demandé un service de Gilead, lequel service vous aide à remplir votre demande, à l’évaluation de votre admissibilité à une telle demande de service, le traitement et la maintenance du service, ainsi que tout renouvellement d’un tel service
  • répondre à vos questions concernant les applications, essais cliniques et autres services
  • effectuer des propositions pour de futurs besoins de services
  • permettre à nos Sociétés affiliées de vous informer sur certains produits ou services proposés par nos Sociétés affiliées
  • traiter des transactions par l’intermédiaire de fournisseurs de services
  • répondre aux exigences juridiques, de sécurité, de traitement et exigences en matière de réglementation
  • Recherche et recherche secondaire sur nos produits et services
  • dans la protection contre des activités de fraude, activités suspicieuses ou illégales
  • compiler des statistiques à des fins d’analyse de nos sites et de nos activités.

Gilead ne traite les Informations personnelles que si elle est juridiquement admise à le faire. Les fondements juridiques peuvent être les suivants :

  • Le transfert ou le traitement est effectué dans l’intérêt légitime de Gilead afin de vous donner accès à nos Services et programmes
  • Le transfert ou le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et Gilead (ou une de ses sociétés affiliées)
  • Le transfert ou le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat, conclu dans votre intérêt, entre Gilead (ou une de ses sociétés affiliées) et un tiers
  • Le transfert ou le traitement est nécessaire, ou légalement requis, sur des motifs d’intérêt public, pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications légales, ou pour protéger vos intérêts vitaux
  • Le transfert ou le traitement est requis par une loi applicable
  • Avec votre consentement.

Au sein de notre groupe d’entreprises

Dans le cours normal de la prestation de Services à nos clients, des Informations personnelles peuvent être partagées au sein de Gilead et de ses sociétés affiliées à des fins de recherche et de statistique, d’innocuité et d’efficacité, de gestion des maladies, d’administration système, ainsi que de prévention et de détection de délits, ou à toutes autres fins autrement identifiées dans la présente Déclaration de confidentialité.

Avec nos prestataires de services

Nous pouvons demander à d’autres entreprises et personnes d’effectuer les Services en notre nom et nous pouvons collaborer avec d’autres entreprises ou personnes vis-à-vis de certains produits ou Services. A titre d’exemples, parmi nos prestataires de services, se trouvent des entreprises d’analyse de données, des sociétés de traitement des cartes de crédit, des prestataires d’assistance et de service à la clientèle, des fournisseurs de courriels et de SMS, des sociétés d’hébergement et de développement Web ou encore des sociétés de gestion optimisée des commandes. Les prestataires comprennent également nos partenaires de co-promotion pour les produits que nous développons et/ou commercialisons conjointement avec d’autres entreprises. Certains prestataires peuvent recueillir des informations personnelles en notre nom.

Dans le cadre des Transactions commerciales

Dans le cadre du développement de nos activités, nous pouvons vendre ou acheter des actifs. Dans ces transactions, les informations de l’utilisateur, y compris les Informations personnelles, font généralement partie des actifs transférés. Par ailleurs, si Gilead dans sa totalité, ou la quasi-totalité des actifs de Gilead ont été achetés, vos Informations personnelles pourront constituer l’un des actifs transférés. Par conséquent, nous pouvons divulguer et/ou transférer vos Informations personnelles à un tiers dans ces circonstances.

Pour se conformer à nos obligations légales

Gilead se réserve le droit de divulguer sans votre autorisation préalable toutes Informations personnelles vous concernant ou concernant votre utilisation des Services si Gilead estime de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour : (a) protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité de Gilead, de ses employés, d’autres utilisateurs des Services ou du public ; (b) faire appliquer les conditions générales s’appliquant à l’utilisation des Services ; (c) tel que requis par une demande légalement valide émanant d’une autorité gouvernementale compétente et/ou pour se conformer à une procédure judiciaire, une ordonnance de tribunal ou une procédure judiciaire ; ou (d) répondre aux réclamations arguant qu’un contenu viole les droits de tiers. Nous pouvons également divulguer les Informations personnelles que nous jugeons nécessaires pour satisfaire à toute loi, règlement, procédure judiciaire ou demande gouvernementale.

Nous pouvons également divulguer des données agrégées ou désidentifiées, non personnellement identifiables, à des tiers à quelque fin que ce soit.

Veuillez noter que Gilead ne vend pas d’informations personnelles à des tiers.

Les sites Web et applications de Gilead peuvent recueillir des informations sur vos visites susceptibles de vous identifier sans que vous n’ayez spécifiquement communiqué ces informations. Les informations non identifiables peuvent être collectées à l’aide de diverses technologies comme les cookies et les balises web (web beacons). Les Cookies sont de petits fichiers texte qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Les balises web (également appelés fichiers GIF, pixels ou tags Internet) aident Gilead à comprendre comment vous naviguez sur les sites Web de Gilead. Lorsque vous utilisez les sites Web de Gilead, votre navigateur Internet transmet automatiquement aux sites Web de Gilead certaines informations telles que l’URL du site Web que vous venez de consulter ou la version du navigateur utilisée par votre ordinateur. Les technologies passives de collecte d’informations peuvent faciliter votre utilisation des sites Web de Gilead en permettant à Gilead de fournir un meilleur service, de personnaliser ses sites Web sur la base des préférences des clients, de compiler des statistiques, d’analyser des tendances et de gérer et améliorer les sites Web de Gilead. Vous pouvez empêcher le stockage des cookies en réglant les paramètres de votre navigateur, bien que certaines fonctionnalités des sites Web de Gilead puissent ne pas fonctionner sans l’utilisation de technologies passives de collecte d’informations. Les informations recueillies par ces technologies ne peuvent être utilisées pour vous identifier sans autres informations supplémentaires.

Certains partenaires commerciaux de Gilead, avec lesquels Gilead a conclu des contrats en vue de l’offre des Services (par ex. des fournisseurs de sites Web), peuvent utiliser leurs cookies sur les sites Web et applications de Gilead. Bien que Gilead ne puisse pas avoir d’accès direct à ces cookies ni les contrôler, la présente Déclaration de confidentialité régit l’utilisation des cookies par Gilead et ses partenaires commerciaux sur les sites Web et applications de Gilead. Gilead peut également autoriser des sociétés de réseaux sociaux (ex. Facebook) à installer des « widgets » sur les sites Web de Gilead. Ces outils provenant de tierces parties peuvent aussi être utilisés pour vous suivre d’un site Web à un autre. Par exemple, si vous êtes connecté(e) à Facebook, chaque fois que vous vous trouverez sur une page dotée d’un widget de Facebook, Facebook saura que vous êtes sur cette page Web. Gilead ne contrôle pas les pratiques de respect de la confidentialité de ces tierces parties.

Certains navigateurs Internet vous permettent de limiter ou de désactiver l’utilisation de technologies de suivi qui collectent des informations non identifiables, par exemple la fonction « Do not track » [ne pas suivre] (« DNT »). Actuellement, nous ne répondons pas aux signaux DNT.

Gilead peut proposer des applications, des programmes spéciaux, des essais cliniques, des activités, des événements ou des promotions (« Programmes ») répondant à des conditions, des avis de confidentialité et/ou des formulaires de consentement spécifiques particuliers ou supplémentaires, expliquant comment les informations que vous fournissez seront traitées dans le cadre des Programmes. Certains Programmes peuvent inclure des options visant à vous aider à financer vos médicaments. Au besoin, nous pourrons fournir des conditions supplémentaires. Vous devrez lire les conditions applicables aux Programmes avant d’interagir ou d’y participer.

Lorsque Gilead s’appuie sur un consentement pour le traitement juste et légal d’Informations personnelles, l’occasion de consentir sera donnée avant que les Informations personnelles en question ne soient recueillies. Votre consentement pourra être donné par votre représentant autorisé, tel qu’un tuteur, mandataire ou détenteur d’une procuration. Lorsque Gilead s’appuie sur un consentement, vous aurez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Gilead maintient des serveurs et autres installations de stockage aux États-Unis, dans l’UE et en Asie. Gilead peut transférer des Informations personnelles à l’extérieur de son pays d’origine pour les fins et de la manière indiquées dans la présente Déclaration de confidentialité, notamment pour le traitement et le stockage par des prestataires de services et les sociétés affiliées en rapport avec ces fins. Dans toutes les situations, Gilead prendra des mesures nécessaires pour s’assurer que votre vie privée sera préservée. Lesdites mesures comprennent, sans toutefois s’y limiter, la mise en œuvre de la confidentialité, de la sécurité et des contrôles contractuels, ainsi que les mesures mentionnées dans la présente Déclaration de confidentialité, telles que requises par la loi applicable.

Dans la mesure où des Informations personnelles sont envoyées hors du pays de la personne, elles se trouvent soumises aux lois du pays dans lequel elles sont stockées, et peuvent devoir être divulguées aux gouvernements, aux tribunaux ou aux services de maintien de l’ordre ou aux agences de réglementation dudit pays, conformément aux lois dudit pays, conformes aux Principes.

Gilead s’efforcera d’obtenir l’assurance de ses prestataires de services et sociétés affiliées qu’ils protégeront les Informations personnelles conformément à la présente Déclaration de confidentialité. Par exemple, les prestataires de services et sociétés affiliées peuvent fournir une obligation contractuelle en vertu de laquelle ils assurent au moins le même niveau de protection que celui exigé par les principes de confidentialité de Gilead établis dans la présente Déclaration de confidentialité. Lorsque Gilead a connaissance qu’un prestataire de services ou une société affiliée utilise ou divulgue des Informations personnelles d’une façon qui est contraire à la présente Déclaration de confidentialité, Gilead prendra les mesures nécessaires pour empêcher ou arrêter l’utilisation ou la divulgation.

Gilead respecte le bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis (bouclier de protection des données) établi par le ministère américain du commerce en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles transférées depuis l’Union européenne et le Royaume-Uni et/ou la Suisse, en vigueur aux États-Unis, conformément au bouclier de protection des données. Gilead a certifié au ministère du Commerce qu’elle respectait les principes du bouclier de protection des données à l’égard de ces informations. En cas de conflit entre les termes de la présente Déclaration de confidentialité et les principes du bouclier de protection des données, les principes du bouclier de protection des données prévalent. Pour en savoir plus sur le programme du bouclier de protection des données et pour voir notre certification, veuillez consulter https://www.privacyshield.gov/.

Gilead a en place des mesures raisonnables de précautions physiques, techniques, et d’encadrement pour protéger vos Informations personnelles contre tout accès, divulgation, modification et destruction non autorisés. Lesdites mesures peuvent comprendre, sans s’y limiter, le cryptage des communications via SSL, le cryptage des informations lorsqu’elles sont stockées, des pare-feux, le contrôle des accès, la séparation des fonctions, et d’autres protocoles de sécurité similaires.

Gilead forme ses salariés à l’importance de la confidentialité et à la façon de gérer les Informations personnelles de façon appropriée et sécurisée. Les Informations personnelles gérées par les mandataires de Gilead ou les sociétés avec lesquelles Gilead a des programmes communs sont régies par la présente Déclaration de confidentialité et les Principes.

Veuillez noter que la confidentialité des Informations personnelles transmises par Internet ne peut être garantie. Gilead vous invite à être prudent(e) lorsque vous transmettez des informations personnelles par Internet. Gilead ne peut garantir que des tiers non autorisés n’auront pas accès à vos informations personnelles ; par conséquent, lorsque vous transmettez des informations personnelles à Gilead en ligne, vous devez évaluer les risques et les avantages.

Gilead utilisera les Informations personnelles uniquement de façon compatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autorisées par la personne. Gilead prendra les mesures nécessaires afin de garantir que les Informations personnelles sont pertinentes pour l’utilisation prévue, exactes, exhaustives et à jour. Gilead conservera uniquement des Informations personnelles que tant qu’elles sont nécessaires pour répondre aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des périodes de conservation des données applicables imposées à Gilead par la loi en vigueur. Cela peut signifier que vos Informations personnelles seront stockées par Gilead pendant un certain nombre d’années, en fonction de l’objectif et de la nécessité pour lesquelles ces données doivent être traitées. Pour obtenir plus d’informations concernant les périodes de conservation des Informations personnelles de Gilead, veuillez-vous reporter aux informations de coordonnées ci-dessous.

Vous pouvez bénéficier de certains droits et certains choix concernant le traitement par nos soins de vos Informations personnelles. Selon la juridiction dans laquelle vous vous trouvez, la loi en vigueur peut vous accorder des droits supplémentaires en tant que consommateur, notamment le droit de :

  • Connaître les catégories et/ou les informations personnelles particulières recueillies à votre sujet, en particulier si vos informations personnelles sont vendues ou divulguées et avec qui elles ont été partagées
  • Obtenir une copie des Informations personnelles que nous conservons à votre sujet
  • Demander la suppression de vos Informations personnelles
  • Corriger ou modifier vos Informations personnelles
  • Contester certaines utilisations de vos Informations personnelles.

Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité en rapport avec toute demande concernant vos informations personnelles afin d’être sûr de bien communiquer les données que nous conservons aux personnes qu’elles concernent et d’autoriser uniquement ces personnes ou leurs représentants autorisés à exercer des droits à l’égard de ces informations. Si, en qualité de mandataire autorisé, vous formulez une demande au nom d’un consommateur, nous pourrons vous demander des renseignements supplémentaires afin de vérifier que vous êtes bien autorisé à formuler cette demande. Nous pourrons ainsi vous demander de nous présenter une autorisation écrite et la preuve que vous êtes autorisé à formuler la demande.

Gilead pourra ne pas être en mesure de se conformer à des demandes lorsque les Informations personnelles ont été détruites, effacées ou rendues anonymes conformément aux obligations et pratiques de conservation des dossiers de Gilead. Si Gilead ne peut accorder à une personne un accès à ses Informations personnelles, Gilead fera tout son possible pour fournir une explication à cette personne, sous réserve de toutes restrictions juridiques ou réglementaires.

Pour soumettre une demande, veuillez nous contacter :

Via notre portail Web pour :

Les résidents de l’EEE

Les résidents des États-Unis et d’autres pays

Par e-mail à privacy@gilead.com

Par téléphone, au numéro +1 (833) GILEAD2 +1 (833) GILEAD2 (+1 (833) 445-3232 +1 (833) 445-3232).

Par la poste à l’adresse suivante :

Gilead Sciences, Inc.
Attn: Privacy
333 Lakeside Drive
Foster City, CA 94404
États-Unis

Afin de nous aider à répondre à votre demande, toutes les communications adressées à Gilead doivent comprendre le nom de l’expéditeur et ses coordonnées (comme l’adresse électronique, le numéro de téléphone ou l’adresse postale), ainsi qu’une explication détaillée de la demande. En outre, les communications portant sur les sites Web de Gilead doivent inclure, le cas échéant, l’adresse électronique utilisée pour l’inscription et l’adresse du site Web de Gilead sur lequel les informations personnelles ont été fournies (p. ex., www.gilead.com). Les demandes de suppression, de modification ou de correction d’Informations personnelles faites par courrier électronique, devront indiquer « Demande de suppression » ou « Demande de modification/correction », suivant le cas, dans la ligne d’objet du courrier électronique. Gilead fera son possible pour répondre à toutes les demandes raisonnables en temps opportun et, dans tous les cas, dans les délais prévus par la loi locale en vigueur. Pour toute question ou réclamation concernant notre Déclaration de confidentialité ou nos pratiques en la matière, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@gilead.com ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus.

Nous ne vous restreindrons ni ne vous refuserons l’accès à nos Services en raison de vos choix et de vos demandes concernant vos informations personnelles. Veuillez noter que certains choix peuvent affecter notre capacité de délivrer les Services.

Vous pouvez vous désabonner de nos e-mails marketing à tout moment en suivant les instructions incluses dans ces e-mails. Toute demande de désabonnement des communications futures de la part de Gilead, ou de retrait d’un programme particulier de Gilead doit être adressée à Gilead en utilisant les méthodes de contact ci-dessus.

Aucun site Internet de Gilead n’est destiné à recueillir ou à exploiter des informations personnelles concernant les enfants (« enfants » désigne des jeunes qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité dans leur pays de résidence). Gilead n’autorise pas délibérément des enfants à commander ses produits, à communiquer avec Gilead ni à utiliser les Services en ligne de Gilead. Si vous êtes un parent/tuteur et apprenez que votre enfant nous a envoyé des informations personnelles, veuillez contacter Gilead en utilisant l’une des méthodes indiquées dans les présentes et Gilead coopèrera avec vous pour régler ce problème.

Nous pouvons fournir des liens vers d’autres sites Web, services et applications que nous n’exploitons ni ne contrôlons pas (« services tiers »). La présente Déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux services tiers. Bien que nous ne tentions de faciliter l’accès qu’aux services tiers qui partagent notre respect pour votre vie privée, nous ne pouvons pas assumer la responsabilité du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces services tiers. Nous vous encourageons à lire et comprendre les pratiques en matière de protection de la vie privée de tout service tiers avant de fournir des renseignements à ce service ou par son intermédiaire. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité du service tiers qui fournit la fonctionnalité.

Plaintes individuelles

Une personne peut contacter Gilead au sujet de toute plainte concernant le recueil, le traitement et le transfert de ses Informations personnelles en remplissant le Formulaire d’enquête sur la vie privée de Gilead et en l’envoyant par e-mail à privacy@gilead.com. Gilead enquêtera rapidement et répondra à sa plainte dans les 45 jours civils suivant réception. Gilead tentera de régler les plaintes conformément aux principes contenus dans la présente Déclaration de confidentialité ainsi qu’aux Principes.

Gilead effectuera des audits de conformité réguliers de ses pratiques de confidentialité concernées afin de vérifier le respect de la présente Déclaration de confidentialité.

Mécanisme de recours indépendant

Si vous avez une préoccupation non résolue concernant la vie privée ou l’utilisation des données à laquelle nous n’avons pas répondu de manière satisfaisante, veuillez contacter notre prestataire de résolution des litiges basé aux États-Unis (gratuitement), TRUSTe, à l’adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

Arbitrage exécutoire

Dans le cas où vous ne pouvez pas résoudre pleinement votre plainte via les mécanismes susmentionnés, vous pourrez éventuellement utiliser un arbitrage exécutoire comme un dernier recours. Pour invoquer cette option d’arbitrage vous devez prendre les mesures suivantes avant d’initier une demande d’arbitrage : (1) soumettre directement la violation invoquée à Gilead et nous laisser l’occasion de répondre à la question dans un délai de 45 jours ; (2) faire usage d’un mécanisme de recours indépendant, dans ce cas TRUSTe, lequel est gratuit pour vous ; et (3) soumettre le problème via votre Autorité de protection des données au Ministère du commerce, et permettre au Ministère du commerce de faire tous les efforts possibles pour résoudre le problème.

Cette option d’arbitrage ne pourra être invoquée si votre violation invoquée (1) a déjà été soumise à un arbitrage exécutoire ; (2) a été l’objet d’un jugement définitif dans le cadre d’une action en justice à laquelle vous avez été partie ; ou (3) a déjà été réglée entre vous et nous. En outre, vous ne pourrez pas invoquer cette option lorsque l’Autorité de protection des données de votre pays de résidence est déjà compétente pour régler votre plainte.

Vous pouvez entamer un arbitrage exécutoire, sous réserve des conditions de pré-arbitrage susmentionnées, en fournissant un « Avis » à l’entreprise. L’avis devra contenir un résumé des mesures prises pour régler la plainte, une description de la violation présumée et, au choix de la personne, toutes les pièces et documents justificatifs et/ou un examen de loi relatif à la violation présumée. Pour obtenir plus d’informations sur la manière d’invoquer un arbitrage en vertu du Privacy Shield Framework, veuillez visiter le site https://www.privacyshield.gov/article?id=ANNEX-I-introduction.

Enfin, vous pourrez uniquement utiliser un arbitrage exécutoire pour faire en sorte que Gilead respecte les pratiques de traitement des données énoncées dans la présente Déclaration de confidentialité. Aucune autre forme de recours ne sera disponible par le biais de tout arbitrage en vertu du présent article.

Toutes les questions ou préoccupations concernant le traitement des données personnelles par Gilead, ou la révocation du consentement au recueil, au traitement, au transfert ou à la divulgation de vos données personnelles devront être adressées directement par courrier électronique à privacy@gilead.com.

Toute demande de désabonnement des communications futures de la part de Gilead, ou de retrait d’un programme particulier de Gilead doit être adressée à Gilead via nos portails Web, par e-mail à l’adresse privacy@gilead.com ou par téléphone, au +1 (833) GILEAD2 +1 (833) GILEAD2 (+1 (833) 445-3232 +1 (833) 445-3232).

Vous pouvez aussi nous écrire à l’adresse suivante :

Gilead Sciences, Inc.
Attn: Privacy
333 Lakeside Drive
Foster City, CA 94404
États-Unis

Gilead se réserve le droit de modifier la présente Déclaration de confidentialité à tout moment afin de refléter les avancées technologiques, les modifications juridiques et réglementaires et les pratiques commerciales de Gilead, conformément aux lois en vigueur. Si Gilead modifie ses pratiques de confidentialité, une version mise à jour de la déclaration de confidentialité applicable traduira ces modifications. Gilead notifiera lesdites modifications en mettant à jour la date d’entrée en vigueur indiquée sur la présente Déclaration de confidentialité. Il vous incombe de vérifier cette déclaration de confidentialité fréquemment pour voir les éventuelles mises à jour. Votre interaction continue avec Gilead, dans le cadre des activités mentionnées ci-dessus, sera soumise à la version de la déclaration de confidentialité initialement en vigueur.

Si vous êtes un citoyen de l’UE et/ou que vous accédez aux sites Web de Gilead dans l’Espace économique européen, ce Supplément pourra s’appliquer en plus des éléments susmentionnés.

Les transferts de vos Informations personnelles peuvent s’effectuer à destination d’entités situées à l’extérieur de l’Espace économique européen, y compris des entités situées aux États-Unis, pour traitement correspondant aux fins précédemment indiquées. Gilead adoptera les mesures contractuelles appropriées (y compris notre certification Privacy Shield et ses clauses standard de protection des données, dont vous pouvez obtenir une copie en contactant privacy@gilead.com) pour s’assurer que les sociétés Gilead pertinentes et tierces parties en dehors de l’Espace économique européen fournissent un niveau adéquat de protection à vos Informations personnelles tel qu’énoncé dans la présente Déclaration de confidentialité et conformément à la loi applicable.

Pour le traitement des Informations personnelles relatives à l’Espace économique européen, Gilead a assigné un délégué à la protection des données chargé de superviser le respect de la loi européenne sur la protection des données, que vous pouvez contacter à l’adresse dpo@gilead.com en cas de questions ou de préoccupations concernant le traitement de vos Informations personnelles.

Si le traitement de vos Informations personnelles par Gilead est couvert par la législation de l’Union européenne, vous pourrez également déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données correspondante dans votre pays de résidence. Vous pouvez trouver le nom et les coordonnées de l’autorité de surveillance à l’adresse http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.

 

Dernière mise à jour: 23 décembre 2019