Déclaration de confidentialité de Gilead
La présente Déclaration de confidentialité explique comment Gilead Sciences, Inc., y compris ses filiales en propriété exclusive et successeurs (ensemble dénommés « Gilead »), traite les informations personnelles en relation avec ses produits, services, applications et sites Web en ligne et hors ligne. (collectivement, les « Services »). La présente Déclaration de confidentialité s’applique à toutes les informations à caractère personnel reçues et traitées par Gilead. « Informations personnelles » désigne toute information ou ensemble d’informations ayant trait à une personne, direct(e) ou indirect(e) et susceptible d’être recueilli(e) par ou pour le compte de Gilead.
Veuillez lire la présente Déclaration de confidentialité avant d’utiliser les services de Gilead ou d’envoyer des informations à Gilead. En accédant aux Services et en les utilisant, vous acceptez et consentez au recueil, à l’utilisation et à la divulgation de vos Informations personnelles, comme cela est précisé dans la présente Déclaration de confidentialité.
Sauf indication contraire ci-dessous, la présente Déclaration de confidentialité s’applique aux informations personnelles que Gilead traite en lien avec :
- nos Services, y compris nos programmes de recherche clinique et de soutien aux patients, et d’autres programmes de soins de santé et de patients que nous administrons, parrainons ou opérons
- les professionnels de santé
- les personnes qui s’inscrivent ou participent à nos webinaires et autres événements
- les personnes qui sont abonnées pour recevoir des actualités, des informations et des communications marketing de notre part
- les personnes qui participent à des concours, tirages au sort, enquêtes et recherches que nous menons
- les personnes qui communiquent, s’engagent ou interagissent avec nous dans le cadre de nos activités ou de nos services
La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux informations personnelles que nous recueillons et traitons sur les employés et le personnel ou sur les candidats à un poste, qui font l’objet d’avis de confidentialité distincts.
Déclarations supplémentaires. Dans certains cas, des déclarations de confidentialité supplémentaires peuvent s’appliquer à certaines informations personnelles que nous collectons et traitons. Ces déclarations sont généralement destinées à compléter la présente Déclaration de confidentialité en fournissant des informations supplémentaires sur certaines informations personnelles et activités commerciales. Par exemple, nous pouvons fournir des déclarations aux personnes qui participent aux programmes de soutien et d’assistance aux patients parrainés par Gilead afin de fournir des informations supplémentaires ou des informations plus spécifiques aux participants sur le traitement de leurs informations personnelles liées à ces programmes. Nous pouvons également fournir des déclarations spécifiques et obtenir des consentements spécifiques des participants à l’essai clinique. Vous trouverez plus d’informations sur les essais cliniques de Gilead à l’adresse www.gileadclinicaltrials.com. En cas de conflit avec la présente déclaration de confidentialité, la déclaration complémentaire ou supplémentaire prévaudra, le cas échéant, pour ce qui est des informations personnelles faisant l’objet de ladite déclaration.
Nous collectons des informations personnelles auprès de diverses sources, notamment :
Directement auprès de personnes qui accèdent à nos Services ou les utilisent, ou qui communiquent avec nous au sujet de notre activité ou de nos Services, y compris, par exemple :
- les participants aux essais cliniques et aux programmes d’aide aux patients que nous parrainons
- les autres personnes agissant pour le compte des patients et d’autres individus, telles que les représentants autorisés et les tuteurs légaux
- les utilisateurs de nos sites Web et applications mobiles
- les personnes qui communiquent avec Gilead
- les personnes qui signalent ou communiquent autrement des informations relatives à la qualité, à la sécurité ou aux événements indésirables concernant nos produits et traitements cliniques
- Par le biais de nos Services
- Auprès des professionnels de santé
- Auprès des organismes de recherche sous contrat et des investigateurs dans le cadre d’essais cliniques
- Auprès des organismes gouvernementaux ou à partir des documents publics
- Auprès des prestataires de services tiers, des courtiers en données ou des partenaires commerciaux
- Auprès des groupes et associations de patients et du secteur
- Auprès de sources accessibles au public, y compris les informations fournies sur les sites Web, les réseaux sociaux, les forums ou plateformes publics et d’autres sources tierces
Les informations personnelles que nous collectons et traitons varient en fonction de notre relation et de nos interactions avec vous. Comme décrit plus en détail ci-dessous, nous pouvons collecter des informations personnelles directement auprès de personnes, ainsi que de tiers et par des moyens automatisés, tels que des cookies, des balises Web, des pixels et des journaux de serveur Web liés à l’utilisation de nos Services ou aux interactions d’une personne avec Gilead.
Vous pouvez choisir de ne pas nous donner d’informations personnelles lorsque nous vous en demandons. Cependant, si vous décidez de ne pas fournir certaines informations personnelles, cela peut restreindre notre relation avec vous. Par exemple, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir les Services que vous avez demandés.
Informations personnelles fournies à Gilead. Nous pouvons collecter et traiter les informations personnelles que vous nous fournissez, ainsi que les informations personnelles vous concernant qui sont fournies en votre nom (par exemple par votre représentant autorisé, votre tuteur légal, votre prestataire de soins de santé et d’autres personnes avec lesquelles vous interagissez dans le cadre de nos services). Ces informations comprennent généralement :
- Coordonnées et préférences de contact pour les personnes et (le cas échéant) leurs représentants autorisés (tels que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, le numéro de téléphone et les coordonnées en cas d’urgence)
- Informations concernant vos parents ou tuteurs légaux si vous êtes mineur
- Données biographiques et démographiques (telles que la date de naissance, l’âge, le sexe, la situation familiale)
- Informations médicales et de santé (telles que des renseignements sur les problèmes de santé physique et mentale ou les diagnostics, les traitements pour des affections médicales, les informations génétiques, les antécédents médicaux familiaux ou les médicaments qu’une personne peut prendre, y compris la posologie, le calendrier, la fréquence et les informations concernant les professionnels de santé d’une personne en particulier) que nous collectons dans le cadre de la gestion des essais cliniques, de la conduite de la recherche, de l’offre de programmes de soutien aux patients, de la distribution et de la commercialisation de nos produits, de la gestion des actions humanitaires et des programmes d’accès élargis, ainsi que du suivi des rapports d’événements indésirables
- Sécurité des produits, qualité des produits et informations relatives à la sécurité liée à nos produits et traitements cliniques (comme les signalements d’événements indésirables et situations particulières). Gilead enregistrera toutes les informations personnelles fournies ou reçues en lien avec la sécurité d’emploi, la qualité et d’autres événements indésirables du produit, y compris le nom et les coordonnées de la personne signalant l’événement (par ex., adresse courrier électronique ou postale, numéro de téléphone), ainsi que la profession/spécialité de la personne signalant l’événement (s’il s’agit d’un professionnel de santé) et les informations de santé et autres informations fournies en relation avec ledit rapport ou événement. (Pour plus d’informations sur la sécurité et le signalement des événements indésirables et situations particulières, rendez-vous à la page https://www.gilead.com/utility/contact/report-an-adverse-event.)
- Informations financières et données de transaction, y compris l’historique des achats (comme la facturation, le paiement et autres informations transactionnelles, revenus, les informations d’éligibilité pour déterminer l’éligibilité aux programmes d’aide aux patients, et les informations collectées dans le cadre de l’intégration de nos investigateurs d’essai clinique) et d’autres données financières et liées aux paiements (telles que les informations que nous sommes tenus de collecter et de conserver liées aux paiements et aux interactions financières que nous engageons avec les entreprises et les personnes)
- Nom d’utilisateur et mot de passe que vous pouvez sélectionner dans le cadre de l’ouverture d’un compte sur nos sites Web ou applications mobiles
- Enregistrements de vos communications et autres demandes. Par exemple, si vous envoyez un courrier électronique, appelez ou communiquez autrement avec nous ou avec les membres de notre équipe, nous collectons et conservons un enregistrement de vos coordonnées, communications et nos réponses. Lorsque vous remplissez un formulaire sur l’un de nos sites Web ou que vous vous inscrivez pour recevoir des actualités et des mises à jour de notre part, ou que vous nous demandez des informations, nous collectons et conservons les données relatives à vos demandes
- Informations d’inscription lorsque vous vous inscrivez à certains Services (par exemple, si vous participez à des activités promotionnelles ou vous vous inscrivez à des événements ou programmes que nous parrainons ou administrons)
- Photographie et coordonnées de réseaux sociaux
- Signature numérique ou électronique
Informations supplémentaires sur les professionnels de santé. Si vous êtes un professionnel de santé, nous pouvons également collecter :
- Vos qualifications professionnelles, votre formation et votre expérience professionnelle, vos affiliations institutionnelles et gouvernementales, l’appartenance à des associations et à des conseils professionnels, ainsi que les informations figurant sur un curriculum vitae, (telle que l’expérience professionnelle, la formation ou les langues parlées)
- Informations relatives aux programmes, produits et activités de Gilead auxquels vous avez participé
- Données sur nos interactions avec vous, votre prescription de nos produits dans le respect des lois et règlementations applicables ainsi que les accords que vous avez conclus avec nous
- Renseignements accessibles au public concernant votre pratique, tels que les données relatives à votre licence, vos antécédents disciplinaires, de précédents litiges ou procédures réglementaires, ainsi que d’autres renseignements liés à la diligence raisonnable
- Informations concernant les circonstances susceptibles de créer un conflit d’intérêts
- Informations fournies pour participer à nos initiatives parrainées ou soutenues, telles que nos activités de recherche et développement cliniques parrainées, nos séminaires en ligne ou en personne, nos événements éducatifs et nos publications d’informations cliniques
Informations collectées auprès de tiers. Nous pouvons également collecter des informations personnelles sur des individus à partir d’autres sources tierces, telles que les plateformes et canaux de médias sociaux, les forums et autres sites tiers, les bases de données publiques, ainsi que d’autres tiers qui soutiennent nos activités commerciales.
Par exemple :
- Si vous publiez des informations sur nous ou nos Services ou si vous interagissez avec nous sur des plateformes tierces ou des réseaux sociaux, nous pouvons collecter des informations personnelles vous concernant à partir de cette plateforme ou de ce compte tiers. Ces plateformes et services tiers contrôlent les informations qu’ils collectent et partagent à votre sujet. Pour obtenir des informations sur la manière dont ils peuvent utiliser et divulguer vos informations, y compris toute information que vous rendez publique, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
- Dans certains cas, nous pouvons utiliser ou compléter les informations personnelles dont nous disposons à votre sujet par des renseignements obtenus à partir d’autres sources, telles que des bases de données publiques et d’autres tiers. Nous pouvons, par exemple, utiliser ces informations tierces afin de confirmer ou vérifier le permis d’exercer des professionnels de santé ou de mieux comprendre vos intérêts en associant des données démographiques aux informations que vous avez fournies.
- Si nous prenons connaissance d’informations nous concernant ou concernant nos Services qui se rapportent à la qualité ou à la sécurité du produit ou du traitement, ou qui sont autrement déclarables conformément à nos obligations réglementaires, nous conserverons des registres de ces informations conformément à nos obligations réglementaires et de déclaration, y compris les informations qui ont été communiquées sur des sites de médias sociaux tiers ou autrement partagées par ou avec un tiers.
Gilead peut combiner ou agréger les informations que nous collectons auprès de sources tierces avec les informations que nous pouvons collecter à votre sujet directement ou autrement.
Informations que nous pouvons collecter par des moyens automatisés ou en tirer des informations vous concernant. Nous pouvons également collecter des informations personnelles liées à votre utilisation de nos Services et à vos interactions avec nous et d’autres personnes liées à nos Services, y compris des informations que nous obtenons à votre sujet et à votre utilisation de nos Services. Ces informations peuvent inclure des informations sur votre appareil et votre navigateur, des données d’activités et d’utilisation concernant votre utilisation de nos Services, et des informations de localisation dérivées de votre adresse IP ou (avec votre autorisation) de votre appareil mobile.
Pour plus d’informations sur notre collecte d’informations personnelles par le biais de cookies et de technologies de suivi similaires, et les choix que vous avez concernant notre utilisation des cookies et la collecte d’informations connexes, veuillez consulter notre Déclaration relative aux cookies.
En général, Gilead collecte et traite les informations personnelles aux fins suivantes :
- Fournir des services et une assistance. Pour fournir et mettre à disposition nos Services, pour communiquer avec vous au sujet de votre utilisation de nos Services et de vos interactions avec ceux-ci, pour répondre à vos demandes, pour répondre à vos commandes et demandes, pour traiter vos paiements, et à d’autres fins d’assistance aux clients et aux patients. Par exemple :
- lorsque vous avez demandé des informations concernant la participation à un essai clinique avec Gilead ou l’un des partenaires de Gilead
- pour favoriser la gestion des maladies, la formation ou les systèmes d’aide à la prise de décision liés à l’utilisation de nos Services
- lorsque vous avez demandé un Service de Gilead, lequel Service vous aide à remplir votre demande, à l’évaluation de votre admissibilité à une telle demande de Services, le traitement et la maintenance des Services, ainsi que tout renouvellement d’un de tels Services
- effectuer des propositions pour de futurs besoins de Services
- Rapports sur la qualité, la sécurité et la réglementation. Nous pouvons enregistrer et signaler les informations de santé et autres informations que nous collectons associées à la sécurité ou à la qualité des produits, et d’autres signalements d’événements indésirables et situations particulières conformément à nos obligations réglementaires et légales. Nous pouvons également vous contacter pour demander des informations supplémentaires aux personnes qui rapportent ou communiquent des informations sur la sécurité des produits, la qualité et d’autres événements indésirables, afin de remplir nos obligations légales et réglementaires. Les informations que vous fournissez à Gilead sont très importantes et seront utilisées dans le cadre de la surveillance de la sécurité de nos produits à des fins de notification et de santé publique. Veuillez consulter la page Signalement des événements indésirables pour en savoir plus sur nos pratiques liées à ces informations.
- Recherche et analyse. À des fins de recherche et d’analyse pour comprendre, améliorer, évaluer et développer nos services et nos processus commerciaux et pour développer d’autres idées. Par exemple, nous pouvons mener des recherches primaires et secondaires liées à nos produits et traitements cliniques et aux services connexes, notamment en menant des essais cliniques et en recherchant et développant de nouveaux produits et traitements et d’autres services. Nous pouvons être amenés à réaliser des enquêtes et des questionnaires dans le cadre d’études de marché ou à des fins de qualité et de satisfaction. Nous utilisons également les informations personnelles que nous collectons sur votre utilisation de nos Services afin de mieux comprendre comment les utilisateurs accèdent à ces Services et les utilisent, ainsi qu’à d’autres fins de recherche et d’analyse, telles que pour évaluer et améliorer nos Services et opérations commerciales, pour développer de nouveaux Services et fonctionnalités, et à des fins de contrôle qualité et de formation internes. Nous pouvons également analyser des sources publiques, telles que des sites Web et des canaux de réseaux sociaux, pour obtenir des informations liées à nous et à nos Services ou qui nous ont été communiquées.
- Personnalisation. Pour personnaliser le contenu que nous pouvons envoyer ou afficher sur nos Services, y compris pour offrir une personnalisation de la localisation et une aide et des instructions personnalisées, et pour personnaliser autrement vos expériences.
- Marketing et publicité. Nous utilisons certaines informations personnelles à des fins de marketing et de publicité, conformément à la loi applicable. Par exemple, pour vous envoyer des informations sur nos Services, telles que des offres, des promotions, des bulletins d’information et d’autres informations que nous pensons susceptibles de vous intéresser, ainsi que toute autre information que vous vous inscrivez pour recevoir. Nous pouvons également utiliser certaines informations que nous recueillons pour gérer et améliorer nos campagnes publicitaires afin de mieux atteindre les gens avec un contenu pertinent.
- Planification et gestion des événements. Pour la planification et la gestion d’événements, y compris l’inscription, la participation, la mise en relation avec d’autres participants à l’événement, les commentaires sur l’événement et le fait de vous contacter au sujet des événements et services pertinents.
- Sécurité et protection des droits. Pour protéger notre activité et nos Services, pour prévenir et détecter la fraude, les activités et accès non autorisés ou toute autre utilisation abusive et lorsque nous estimons nécessaire d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, une fraude présumée, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité ou les droits légaux de toute personne ou tiers, ou des violations de nos conditions de services et autres accords avec vous.
- Respect de la loi et des procédures judiciaires. Pour répondre aux procédures judiciaires, ainsi qu’aux fins de déclaration réglementaire et de tenue des registres (comme le signalement et le suivi des événements indésirables ou pour s’assurer que nous ne sommes pas empêchés de faire affaire avec vous).
- Assistance commerciale et opérationnelle générale. Pour exploiter nos activités, prévoir et mettre en œuvre des fusions, acquisitions, réorganisations, faillites et autres transactions commerciales, et autrement en lien avec l’administration ou la planification de nos activités générales, de la comptabilité, de l’audit, de la conformité, de la tenue des registres et des fonctions juridiques.
Informations supplémentaires sur les professionnels de santé et associations. En plus des finalités énumérées ci-dessus, nous utilisons les informations des professionnels de santé aux fins suivantes :
- Pour l’exécution de nos contrats avec vous si vous ou votre établissement avez conclu un contrat de conseil, de prestations professionnelles ou autre type d’accord avec nous.
- Développer et améliorer nos Services, y compris :
- gérer et améliorer notre relation avec vous, y compris planifier, organiser et examiner toute collaboration avec vous
- nous aider à faire en sorte que nous vous fournissions des informations pertinentes au regard de votre expertise, de vos centres d’intérêt et de vos préférences
- recruter et évaluer votre aptitude à participer à nos programmes, y compris les essais cliniques, les études de marché et d’autres activités de recherche
- communiquer avec vous au sujet des produits et des programmes, vous engager dans des programmes scientifiques ou éducatifs, administrer des programmes d’aide aux patients et vous fournir un accès le cas échéant, répondre à des commandes et fournir des échantillons lorsque cela est autorisé par la règlementation en vigueur
- créer et entretenir notre base de données de professionnels de santé, qui peut inclure des informations accessibles au public en lien avec les professionnels de santé
- Évaluer des demandes de subvention et des demandes de bourses d’études
- Respecter les exigences de transparence en matière de rapports et de notification préalables aux autorités ou agences compétentes, et démontrer le respect des règlementations et codes de pratique du secteur. Nous pouvons également divulguer les informations personnelles que nous jugeons nécessaires pour satisfaire à toute loi, règlement, procédure judiciaire ou demande gouvernementale.
Nous pouvons également utiliser des informations personnelles à d’autres fins qui seront décrites au moment de la collecte.
Gilead ne traite les informations personnelles que s’ils disposent d’un motif juridique pour le faire. Certaines lois, telles que le RGPD, la législation britannique sur la protection des données et d’autres lois similaires, définissent des bases juridiques spécifiques pour notre traitement des informations personnelles. Les motifs juridiques du traitement des informations personnelles en vertu de ces lois comprennent :
- Le transfert ou le traitement est effectué dans l’intérêt légitime de Gilead afin de vous donner accès à nos Services et programmes
- Le transfert ou le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et Gilead
- Le transfert ou le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat, conclu dans votre intérêt, entre Gilead et un tiers
- Le transfert ou le traitement est nécessaire, ou légalement requis, sur des motifs d’intérêt public, pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications légales, ou pour protéger vos intérêts vitaux
- Le transfert ou le traitement est requis par une loi applicable
- Avec votre consentement, tel que décrit dans des conditions spécifiques, des déclarations de confidentialité ou des formulaires de consentement lorsque nous collectons votre consentement. Lorsque Gilead s’appuie sur le consentement pour traiter les informations personnelles, l’opportunité de consentement sera donnée avant le traitement pertinent de vos informations personnelles. Votre consentement pourra être donné par votre représentant autorisé, tel qu’un tuteur, mandataire ou détenteur d’une procuration. Lorsque Gilead s’appuie sur un consentement, vous aurez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
En règle générale, nous divulguons les informations personnelles que nous collectons dans la mesure décrite dans cette section :
- Au sein de notre groupe de sociétés. Dans le cadre normal de l’exécution des Services, les informations personnelles peuvent être partagées au sein de Gilead et de ses sociétés affiliées à des fins conformes à la présente Déclaration de confidentialité.
- Avec nos prestataires de services et partenaires. Nous pouvons demander à d’autres entreprises et personnes d’effectuer les services en notre nom et nous pouvons collaborer avec d’autres entreprises ou personnes vis-à-vis des Services. Parmi nos prestataires de services, on peut citer des entreprises d’analyse de données, des sociétés de traitement des cartes de crédit, des prestataires d’assistance et de service à la clientèle, des fournisseurs de courriels et de SMS, des sociétés d’hébergement et de développement Web ou encore des sociétés de gestion optimisée des commandes. Les prestataires comprennent également nos partenaires de co-promotion pour les produits et traitements que nous développons ou commercialisons conjointement avec d’autres entreprises. Certains prestataires peuvent collecter des informations personnelles en notre nom.
- Plateformes, fournisseurs et réseaux tiers. Nous pouvons divulguer ou mettre à disposition des informations personnelles à des plateformes et prestataires tiers que nous utilisons pour fournir ou mettre à disposition certaines fonctionnalités ou parties de nos Services, ou si nécessaire pour répondre à vos demandes. Nous pouvons également mettre certaines informations personnelles (telles que les informations de navigation) à la disposition de tiers à des fins de marketing, de publicité, de gestion de campagne et d’analyse.
- Dans le cadre de transactions commerciales. Si nous sommes ou pouvons fait l’objet d’une acquisition, d’une fusion ou d’un investissement par une autre société, ou si l’un de nos actifs est ou peut être transféré à une autre société, que ce soit dans le cadre d’une procédure de faillite ou d’insolvabilité ou autrement, nous pouvons transférer les informations que nous avons collectées auprès de vous à l’autre société. Nous pouvons également partager certaines informations personnelles avant la réalisation d’un tel transfert, par exemple avec des prêteurs, des auditeurs et des conseillers tiers, y compris des avocats et des consultants, dans le cadre d’une vérification préalable ou si cela est nécessaire pour planifier le transfert.
- Pour la sécurité des produits et le signalement des événements indésirables et situations particulières. Gilead peut partager des informations personnelles relatives à la sécurité des produits et aux événements indésirables et situations particulières avec les autorités réglementaires nationales ou internationales compétentes, les forces de l’ordre, les organismes publics ou les tribunaux, lorsque Gilead est tenu de le faire en vertu des lois, réglementations ou à la demande de ces autorités.
- Pour se conformer à nos obligations légales. Gilead peut divulguer, sans votre autorisation préalable, toute information personnelle vous concernant ou concernant votre utilisation de nos Services si nécessaire pour :
- protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité de Gilead et d’autres personnes ;
- faire respecter les conditions générales qui s’appliquent à l’utilisation de nos Services ;
- pour répondre à une demande juridiquement valable émanant d’une autorité gouvernementale compétente et/ou pour se conformer à une procédure judiciaire, à une ordonnance d’un tribunal ou à une procédure légale ;
- améliorer la sécurité des produits et poursuivre ceux qui menacent la sécurité des produits ; ou
- répondre aux réclamations selon lesquelles tout contenu viole les droits de tiers.
Nous pouvons également divulguer les informations personnelles que nous jugeons nécessaires pour satisfaire à toute loi, règlement, procédure judiciaire ou demande gouvernementale.
- Sécurité et protection des droits. Lorsque nous le jugeons nécessaire pour enquêter, détecter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, des soupçons de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité ou les droits légaux de toute personne ou de tout tiers, ou des violations des conditions de service et d’autres accords. Nous pouvons également utiliser certaines informations comme preuve dans un litige dans lequel nous sommes impliqués.
- Informations supplémentaires sur les professionnels de santé. Nous pouvons divulguer des informations personnelles sur les professionnels de santé comme indiqué ci-dessous :
- Pour la surveillance de la sécurité, le signalement et l’audit, et la réponse aux demandes ou problèmes liés à nos Services
- Pour se conformer aux exigences imposées par les codes de conduite du secteur, y compris le transfert des données de valeur des professionnels de santé et la divulgation publique de ces données
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Les citoyens de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse ont généralement les droits suivants concernant leurs informations personnelles :
- Le droit de demander l’accès aux informations personnelles que Gilead détient à votre sujet ;
- Le droit de rectifier toute information personnelle inexacte ou incomplète ;
- Le droit de demander une copie de vos informations personnelles au format électronique afin que vous puissiez transmettre les données à des tiers, ou de demander à Gilead de transférer directement vos informations à des tiers ;
- Le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles à des fins de marketing et autres ;
- Le droit à l’effacement de vos informations personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles vous les avez fournies, ainsi que le droit à la limitation du traitement de vos informations personnelles à certaines fins limitées lorsque l’effacement n’est pas possible ; et
- Le droit de retirer le consentement à tout moment (le cas échéant)
Les transferts de vos informations personnelles peuvent s’effectuer à destination d’entités situées à l’extérieur de l’Espace économique européendu Royaume-Uni ou de la Suisse, y compris des entités situées aux États-Unis, pour un traitement correspondant aux fins précédemment indiquées. Gilead adoptera les mesures contractuelles appropriées (y compris les Clauses contractuelles types, dont vous pouvez obtenir une copie en contactant privacy@gilead.com) pour s’assurer que les sociétés Gilead pertinentes et tiers en dehors de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse fournissent un niveau adéquat de protection à vos informations personnelles tel qu’énoncé dans la présente Déclaration de confidentialité et conformément à la loi applicable.
Pour le traitement des informations personnelles relatives à l’Espace économique européen, Gilead a désigné un délégué à la protection des données chargé de superviser notre conformité à la législation sur la protection des données, que vous pouvez contacter à l’adresse dpo@gilead.com en cas de questions ou de préoccupations concernant le traitement de vos informations personnelles.
Si le traitement de vos informations personnelles par Gilead est couvert par la législation de l’Union européenne, du Royaume-Uni ou de la Suisse, vous pourrez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données correspondante dans votre pays de résidence.
Vous pouvez trouver le nom et les coordonnées de l’autorité de contrôle à l’adresse
http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.
Vous trouverez les coordonnées du Commissaire britannique à la page https://ico.org.uk/ et du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence à la page
https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html.
Si vous êtes un citoyen du Brésil ou que vous accédez aux sites Web de Gilead au Brésil, ce Supplément pourra s’appliquer en plus des éléments susmentionnés.
En plus des droits énumérés dans la section « Vos droits et choix en matière de confidentialité », vous pouvez avoir certains droits et choix concernant notre traitement de vos informations personnelles, y compris le droit de :
- Obtenir des informations sur le traitement de vos informations personnelles, y compris la finalité spécifique, la forme et la durée du traitement, et avec qui vos informations personnelles sont partagées ;
- Confirmer que vos informations personnelles sont en cours de traitement ;
- Connaître les conséquences du refus de donner votre consentement au traitement de vos informations personnelles ou révoquer votre consentement ;
- Demander la suppression des informations personnelles traitées sur la base de votre consentement, si vous avez demandé à les révoquer ;
- Vous opposer à certaines utilisations de vos informations personnelles et, dans certains cas, demander à ce que vos informations personnelles soient anonymisées, bloquées ou supprimées ;
- Connaître les critères et procédures utilisés pour le traitement automatisé de vos informations personnelles, et demander l’examen des décisions prises uniquement sur la base du traitement automatisé des informations personnelles affectant vos intérêts ; et
- Demander qu’une copie de vos informations personnelles soit transmise à un autre prestataire de services.
Pour le traitement des informations personnelles relatives au Brésil, Gilead a désigné un délégué à la protection des données chargé de superviser notre conformité à la législation brésilienne sur la protection des données, que vous pouvez contacter à l’adresse dpo@gilead.com en cas de questions ou de préoccupations concernant le traitement de vos informations personnelles.
Si le traitement de vos informations personnelles par Gilead est couvert par la loi brésilienne, vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Haute Autorité brésilienne de protection des données (ANPD) et donner à l’ANPD la possibilité de faire de son mieux pour résoudre le problème. Des ressources supplémentaires concernant le processus de réclamation sont disponibles ici :https://www.gov.br/anpd/pt-br/canais_atendimento.
Le présent Addendum pour la Chine complète la Déclaration de confidentialité de Gilead et fournit des informations supplémentaires sur la manière dont Gilead traite les informations personnelles fournies par les personnes en Chine. Le présent Addendum pour la Chine doit être lu conjointement avec la Déclaration de confidentialité de Gilead. Veuillez vous reporter à la Déclaration de confidentialité de Gilead pour les questions non spécifiées dans le présent Addendum pour la Chine.
Gilead Sciences, Inc. (« Gilead », adresse : 333 Lakeside Drive, Foster City, CA 94404, États-Unis ; coordonnées : PIProtectionCN@gilead.com ). est le responsable du traitement des informations personnelles que vous avez fournies.
Tel que défini par la législation chinoise sur la protection des informations personnelles, les informations personnelles font référence à toute information liée à des personnes physiques identifiées ou identifiables enregistrée par voie électronique ou autre, à l’exclusion des informations anonymisées.
Fournir des informations personnelles à l’étranger. Gilead est une société située aux États-Unis, et les informations personnelles que vous fournissez à Gilead seront transférées en dehors de la Chine.
Vous devez être prudent quant au respect des lois et réglementations en vigueur en Chine en ce qui concerne la fourniture d’informations ou de données à l’étranger et vous devez éviter de fournir à Gilead toute information ou donnée dont le transfert en dehors de la Chine est interdit en vertu de toute loi ou réglementation applicable.
Traitement des informations personnelles sensibles. Tel que défini par la législation chinoise sur la protection des informations personnelles, les informations personnelles sensibles font référence aux informations personnelles qui sont susceptibles d’entraîner un dommage à la dignité personnelle de toute personne physique ou un dommage à sa sécurité personnelle ou de propriété une fois divulguées ou utilisées illégalement. Les informations personnelles sensibles peuvent inclure l’identification biométrique, les croyances religieuses, l’identité spécifique, la santé, l’état financier, les localisations et les données de suivi, etc., ainsi que les informations personnelles des mineurs de moins de 14 ans.
Gilead traitera les informations personnelles sensibles uniquement dans la mesure nécessaire et prendra des mesures organisationnelles et techniques pour protéger la sécurité des informations personnelles sensibles. Avant de traiter des informations personnelles sensibles, Gilead vous informera de la nécessité du traitement des données ainsi que de l’impact potentiel sur vos intérêts et vous donnera la possibilité d’autoriser ou de consentir explicitement et affirmativement au traitement des données.
Si vous êtes un citoyen du Japon ou que vous accédez aux sites Web de Gilead au Japon, ce Supplément pourra s’appliquer en plus des éléments susmentionnés.
Les transferts de vos informations personnelles peuvent s’effectuer à destination d’entités situées à l’extérieur du Japon, y compris des entités situées aux États-Unis, pour traitement correspondant aux fins précédemment indiquées. Gilead mettra en œuvre des mesures appropriées pour s’assurer que les sociétés Gilead concernées et les tiers en dehors du Japon fournissent un niveau adéquat de protection de vos informations personnelles, comme indiqué dans la présente Déclaration de confidentialité et comme l’exige la loi applicable.
Conformité aux lois, réglementations et directives connexes. Gilead mène ses activités conformément aux lois et réglementations en vigueur, etc. régissant la collecte, l’utilisation et la fourniture de vos informations personnelles. Gilead traitera et traitera vos informations personnelles de manière appropriée conformément à la « Loi sur la protection des données à caractère personnel » (ci-après dénommée « Loi sur la protection des données à caractère personnel »), aux autres lois et réglementations connexes, et aux « Directives concernant la loi sur la protection des données à caractère personnel » pertinentes.
Finalité de l’utilisation. Gilead utilisera vos informations personnelles collectées aux fins internes énoncées ci-dessous, en plus de celles énoncées dans la section « Finalités de la collecte et du traitement ».
- Informations personnelles des professionnels de santé
- Collecter et fournir des informations sur la qualité, la sécurité, l’efficacité ou la bonne utilisation des produits et traitements pharmaceutiques
- Planifier, demander et mener des essais cliniques, une surveillance post-commercialisation et des recherches, et fournir et recevoir des informations
- Fournir des informations sur les conférences, les réunions d’information et les conférences organisées, co-organisées ou soutenues par Gilead, et mener des questionnaires post-conférence
- Mettre en œuvre les procédures d’approbation internes de Gilead et créer et tenir à jour les dossiers liés à ces procédures
- Confirmer et répondre aux demandes concernant les Services et produits fournis par Gilead
- Analyser les informations pour la planification stratégique sur le site Web de Gilead et dans nos activités de vente et de publicité
- Collecter, gérer et examiner les informations relatives au traitement des paiements et à la préparation des dossiers de paiement
- Informations personnelles des patients
- Mener des essais cliniques, une surveillance post-commercialisation et d’autres recherches et enquêtes liées à nos activités
- Effectuer des opérations de gestion de la sécurité
- Fournir une compensation pour les effets indésirables sur la santé, etc.
- Informations personnelles des candidats à l’emploi
- Sélectionner les candidats à l’emploi et communiquer avec les employés potentiels
- Sélectionner des employés et communiquer avec des employés potentiels concernant le processus de sélection ou les procédures préalables à l’emploi.
- Examiner et décider d’accepter ou de rejeter la demande
- Sociétés du groupe Gilead
Nous utilisons conjointement les informations personnelles suivantes avec les sociétés du groupe Gilead : (i) les informations personnelles de nos partenaires commerciaux (grossistes, sous-traitants, avocats et autres consultants, etc.), (ii) les informations personnelles des professionnels de santé impliqués dans les essais cliniques, la surveillance post-commercialisation, la recherche et la préparation/présentation des articles que nous menons et des présentations académiques, les professionnels de santé fournissant des informations de sécurité, et les professionnels de santé qui reçoivent nos Services, et (iii) les informations personnelles des participants aux essais cliniques, etc. et les patients utilisant nos Services.
| (1) les éléments des informations personnelles utilisées conjointement | (i) les informations personnelles de nos partenaires commerciaux (nom, adresse, lieu de travail/affiliation, courrier électronique, numéro de téléphone et institutions financières auxquelles les paiements sont effectués, etc.) (ii) les informations personnelles des professionnels de santé impliqués dans les essais cliniques, la surveillance post-commercialisation, la recherche, et la préparation/présentation des articles que nous menons et des présentations académiques, les professionnels de santé fournissant des informations de sécurité, et les professionnels de santé recevant nos Services (nom, lieu de travail/affiliation, service, titre, adresse, courrier électronique, numéro de téléphone, qualifications professionnelles, société académique commune, formation universitaire, carrière professionnelle, domaine de spécialisation et vos activités/réalisations commerciales, les établissements financiers vers lesquels les paiements sont effectués, code de Nihon Ultmarc INC., les enregistrements de reçus par courrier électronique (y compris les informations sur les ouvertures et les clics de lien), statut de participation aux sociétés et événements universitaires (y compris les conférences, réunion du conseil consultatif, etc.) sur les produits et traitements Gilead et les essais cliniques, des informations sur les programmes Gilead, les produits et activités dans lesquels vous avez été impliqué, votre relation avec Gilead (formulation de nos produits et détails des contrats avec nous), informations accessibles au public sur notre activité (informations concernant les licences et certifications, antécédents disciplinaires, contentieux et violations des lois et règlements)) (iii) les informations personnelles des participants aux essais cliniques, etc. et des patients utilisant nos Services (éléments requis pour les essais cliniques, la surveillance post-commercialisation, les opérations de gestion de la sécurité, etc.) |
| (2) la portée des utilisateurs communs | Gilead Sciences, Inc. et ses filiales et sociétés affiliées |
| (3) la finalité pour laquelle les informations personnelles sont utilisées par eux |
(i) les informations personnelles de nos partenaires commerciaux - Pour la gestion des contrats, le paiement des rémunérations, etc. et sa gestion (ii) les informations personnelles des professionnels de santé impliqués dans les essais cliniques, la surveillance post-commercialisation, la recherche et la préparation/présentation d’articles que nous menons et de présentations académiques, les professionnels de santé fournissant des informations de sécurité et les professionnels de santé recevant nos Services - Mener des essais cliniques, une surveillance post-commercialisation et d’autres recherches et enquêtes liées à notre activité - Collecter et fournir des informations sur la qualité, la sécurité, l’efficacité et la bonne utilisation des produits et traitements pharmaceutiques - Collecter et fournir des informations médicales et scientifiques - Pour d’autres finalités décrites dans la section « Finalité de l’utilisation » (iii) les informations personnelles des participants aux essais cliniques, etc. et des patients utilisant nos Services - Mener des essais cliniques, une surveillance post-commercialisation et d’autres recherches et enquêtes liées à notre activité - Effectuer des opérations de gestion de la sécurité |
| (4) le nom de la personne ou de l’opérateur commercial responsable de la gestion des informations personnelles | Gilead Sciences K.K. https://www.gilead.co.jp/about/gilead-in-japan Gilead Sciences, Inc. 333 Lakeside Drive Foster City, CA 94404, États-Unis https://www.gilead.com/about/leadership |
- Partenaires d’alliance commerciale
Gilead Sciences K.K. utilise conjointement les informations personnelles avec les sociétés de co-promotion.
| (1) les éléments des informations personnelles utilisées conjointement |
(i) les informations personnelles des professionnels de santé impliqués dans les essais cliniques, la surveillance post-commercialisation, la recherche et la préparation/présentation des articles que nous menons et des présentations académiques, les professionnels de santé fournissant des informations de sécurité concernant le médicament ou le traitement auquel l’alliance commerciale est destinée (« le médicament »), et le prestataire de soins de santé recevant nos Services ou nos Services fournis conjointement, concernant le médicament (nom, qualifications de spécialiste médical, informations sur le lieu de travail (nom, emplacement, service, numéro de téléphone et adresse courrier électronique), statut de participation à des événements (y compris des conférences, réunion du conseil consultatif, etc.) sur le médicament, code de Nihon Ultmarc INC. et les registres des réunions avec les employés) (ii) les informations personnelles des participants aux essais cliniques, etc. et des patients utilisant nos Services (éléments requis pour les essais cliniques, la surveillance post-commercialisation, les opérations de gestion de la sécurité, etc.) |
| (2) la portée des utilisateurs communs | Sociétés de co-promotion |
| (3) la finalité pour laquelle les informations personnelles sont utilisées par eux |
(i) les informations personnelles des professionnels de santé impliqués dans les essais cliniques, la surveillance post-commercialisation, la recherche et la préparation/présentation d’articles que nous menons et de présentations académiques, les professionnels de santé fournissant des informations de sécurité concernant le médicament pour lequel l’alliance commerciale est prévue - Collecter et fournir des informations sur la qualité, la sécurité, l’efficacité ou la bonne utilisation du médicament - Planifier, demander et mener un essai clinique, une surveillance post-commercialisation, d’autres recherches et investigations, et fournir et recevoir des informations concernant le médicament - Fournir des informations sur les conférences, le contenu nouvellement publié, les mises à jour des informations sur le produit, etc. liées au médicament - Réaliser des questionnaires concernant l’utilisation du médicament et des Services conjoints, et mener des questionnaires pour les conférences - Analyser les informations à des fins de commercialisation et de publicité du médicament/des services communs - Gérer l’utilisation des services communs, prévenir les abus, enquêter sur tout abus qui pourrait se produire et assurer le maintien des services communs - Pour d’autres finalités décrites dans la section « Finalité de l’utilisation » (ii) les informations personnelles des participants aux essais cliniques, etc. et des patients utilisant nos Services - Mener des essais cliniques, une surveillance post-commercialisation et d’autres recherches et enquêtes liées à notre activité - Effectuer des opérations de gestion de la sécurité |
| 4) le nom de la personne ou de l’opérateur commercial responsable de la gestion des informations personnelles | Gilead Sciences K.K. https://www.gilead.co.jp/about/gilead-in-japan |
-
Nihon Ultmarc Inc.
Gilead Sciences K.K. utilise des informations personnelles dans la base de données médicale (Medical Database, MDB) gérée et exploitée par Nihon Ultmarc, Inc. conjointement avec des sociétés spécifiques (sociétés membres MDB).
Les éléments d’informations personnelles utilisés conjointement, la portée des utilisateurs conjoints, la finalité pour laquelle les informations personnelles sont utilisées par eux, le nom de la personne ou de l’opérateur commercial responsable de la gestion des informations personnelles, et dans le cas d’une société, le nom de son représentant, sont disponibles sur le site Web de Nihon Ultmarc, Inc.
(https://www.ultmarc.co.jp/contents/PrivacyPolicy.html).
Si vous fournissez des informations personnelles à Gilead Sciences Israel Ltd (« Gilead Israel ») ou accédez aux sites Web de Gilead Israel, le présent Supplément s’appliquera en plus de ce qui précède.
Vous devez savoir que vous n’êtes pas légalement tenu de fournir des informations personnelles à Gilead Israel et que vos informations personnelles sont fournies de votre plein gré.
En fournissant les informations personnelles, vous acceptez que Gilead Israel puisse partager vos informations personnelles avec d’autres sociétés affiliées de Gilead, des prestataires tiers et d’autres entités, y compris celles situées en dehors de l’État d’Israël et de l’Espace économique européen, y compris des entités situées aux États-Unis, aux fins détaillées dans la présente Déclaration de confidentialité.
Vos droits d’examiner ou de modifier vos informations personnelles seront conformes à la Loi sur la protection de la vie privée, 5741-1981. Si vous souhaitez examiner ou modifier vos informations personnelles, veuillez nous contacter conformément aux coordonnées détaillées dans la présente Déclaration de confidentialité.
Le traitement de vos informations personnelles, votre interaction avec Gilead Israel et la présente Déclaration de confidentialité sont soumis aux lois d’Israël. En cas de conflit, les lois d’Israël prévaudront.
Dans cette section, nous fournissons des informations supplémentaires aux résidents de Californie sur la manière dont nous traitons leurs informations personnelles, comme l’exige la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act), telle que modifiée par la Loi californienne sur les droits à la vie privée (California Privacy Rights Act), et ses réglementations d’application (collectivement, la « CCPA »). Cette section ne traite pas ou ne s’applique pas à notre traitement des informations personnelles qui sont exemptées en vertu de la CCPA.
Catégories d’informations personnelles. Bien que notre traitement des informations personnelles varie en fonction de notre relation et de nos interactions avec vous, le tableau ci-dessous identifie généralement les catégories d’informations personnelles que nous avons collectées sur les résidents de Californie au cours des 12 derniers mois, ainsi que les catégories de tiers auxquels nous pouvons divulguer ces informations à des fins professionnelles ou commerciales :
| Catégories d’informations personnelles | Divulgations de tiers à des fins professionnelles ou commerciales |
|---|---|
| Identifiants : y compris les identifiants directs, tels que le nom, l’identifiant utilisateur, le nom d’utilisateur, le numéro de compte ou l’identifiant personnel unique, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone, l’adresse et d’autres coordonnées, l’adresse IP et d’autres identifiants en ligne. |
|
| Dossiers clients : y compris les informations personnelles, telles que le nom, le nom du compte, l’ID utilisateur, les coordonnées, les informations relatives à l’éducation et à l’emploi, le numéro de compte et les informations financières ou de paiement que les personnes nous fournissent afin d’acheter ou d’obtenir nos Services. Par exemple, cela peut inclure des informations collectées lorsqu’une personne s’inscrit à un compte, achète ou commande nos produits et Services, ou conclut un accord avec nous concernant nos produits et Services. |
|
| Informations commerciales : y compris les enregistrements des produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou d’autres historiques ou tendances d’achat ou d’utilisation. Par exemple, cela peut inclure des informations démographiques que nous recevons de tiers afin de mieux comprendre et atteindre nos clients. |
|
| Informations sur l’activité sur Internet et les réseaux électroniques : y compris notamment l’historique de navigation, l’historique de recherche et les informations concernant les interactions avec un site Web, une application ou une publicité Internet, y compris d’autres données d’utilisation liées à votre utilisation de l’un de nos Services ou d’autres services en ligne. |
|
| Données de localisation : y compris les informations de localisation concernant une personne ou un appareil particulier. |
|
| Données audio, visuelles et autres données électroniques : comprennent les informations électroniques ou visuelles, telles que votre photographie ou votre signature électronique, les enregistrements d’appels et les enregistrements de webinaires et d’autres événements. |
|
| Informations professionnelles : comprend les informations professionnelles et liées à l’emploi, telles que le ou les employeur(s) et poste(s) actuels et anciens, les références, le CV, les coordonnées professionnelles et les adhésions professionnelles. |
|
| Informations sur l’éducation : comprend des informations sur l’historique de formation d’une personne (comme les écoles fréquentées, les diplômes qui vous ont été attribués et les dates associées). |
|
| Profils et déductions : permet d’identifier les déductions tirées de l’une des informations identifiées ci-dessus pour créer un profil reflétant les préférences, les caractéristiques, le comportement ou les attitudes d’un consommateur. |
|
| Classifications protégées : nous pouvons collecter certaines informations qui sont considérées comme une classification protégée en vertu de la loi californienne/fédérale, y compris votre genre, votre date de naissance et votre état civil. |
|
| Informations personnelles sensibles : dans des circonstances limitées, nous collectons l’origine raciale ou ethnique, les données génétiques, les informations personnelles concernant la santé ou l’orientation sexuelle d’un consommateur, les informations financières, le numéro de sécurité sociale, le numéro de passeport et d’autres identifiants gouvernementaux. |
|
« Ventes » et « partage » des informations personnelles. La CCPA définit une « vente » comme la divulgation ou la mise à disposition d’informations personnelles à un tiers en échange d’une contrepartie monétaire ou autre contrepartie de valeur, et le « partage » inclut généralement la divulgation ou la mise à disposition d’informations personnelles à un tiers à des fins de publicité comportementale multicontexte. Bien que nous ne divulguions pas d’informations personnelles à des tiers en échange d’une rémunération monétaire, nous pouvons « vendre » ou « partager » (comme défini par la CCPA) des informations sur l’activité sur Internet et sur les réseaux électroniques, ainsi que des profils et des déductions, et des identifiants à des sociétés publicitaires et fournisseurs d’analyses tiers. Nous le faisons afin d’améliorer et d’évaluer nos campagnes publicitaires, de surveiller et de mesurer les performances du site, et de mieux atteindre les clients et les clients potentiels avec des publicités et du contenu plus pertinents. Nous ne vendons ni ne partageons aucune information personnelle sensible, et nous ne vendons ni ne partageons aucune information personnelle concernant des personnes lorsque nous savons qu’elles ont moins de seize (16) ans.
Sources d’informations personnelles. De manière générale, nous pouvons collecter des informations personnelles auprès des sources suivantes :
- Directement auprès des personnes
- Via nos sites Web, applications mobiles et Services
- Auprès des professionnels de santé
- Auprès des organismes de recherche sous contrat et des investigateurs dans le cadre d’essais cliniques
- Auprès des organismes gouvernementaux ou à partir des documents publics
- Auprès des prestataires de services tiers, des courtiers en données ou des partenaires commerciaux
- Auprès des groupes et associations de patients et du secteur
- À partir de sources tierces
Finalités de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation. Comme décrit plus en détail dans les sections « Finalités de la collecte et du traitement » et « Divulgation des informations personnelles » ci-dessus, nous collectons, utilisons, divulguons et traitons autrement les informations personnelles ci-dessus aux fins professionnelles ou commerciales suivantes et comme vous l’avez autrement indiqué ou accepté :
- Fournir des services et une assistance
- Rapports sur la qualité, la sécurité et la réglementation
- Recherche et analyse
- Personnalisation
- Marketing et publicité
- Planification et gestion des événements
- Sécurité et protection des droits
- Respect de la loi et des procédures judiciaires
- Assistance commerciale et opérationnelle générale
Informations personnelles sensibles. Nonobstant ce qui précède, nous n’utilisons et ne divulguons des informations personnelles sensibles que dans la mesure raisonnablement nécessaire (i) pour exécuter les Services que vous nous avez demandés, (ii) pour assurer la sécurité et l’intégrité, y compris pour prévenir, détecter, et enquêter sur les incidents de sécurité, (iii) pour détecter, prévenir et répondre aux comportements malicieux, frauduleux, trompeurs, ou illégaux, (iv) vérifier ou maintenir la qualité et la sécurité de nos Services, (v) pour le respect de nos obligations légales, (vi) à nos prestataires de services qui fournissent des Services en notre nom, et (vii) à des fins autres que la déduction de caractéristiques vous concernant. Nous n’utilisons et ne divulguons pas vos informations personnelles sensibles autrement que dans la mesure autorisée conformément à la section 7027 des réglementations CCPA (Cal. Code. Regs., tit. 11, § 7027 (2022)).
Conservation. Nous conservons les informations personnelles que nous collectons uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité, conformément à nos politiques de conservation des dossiers, comme l’exige la loi applicable, ou comme autrement divulgué au moment de la collecte. Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation comprennent : (i) la durée pendant laquelle nous entretenons une relation continue avec vous ; (ii) si nous avons une obligation légale de conserver les informations ; et (iii) si la conservation est nécessaire en raison de la nature de nos activités commerciales (par exemple, l’application d’autres conditions générales de programme ou de participation applicables, ou tout litige ou enquête réglementaire actif).
Droits CCPA pour les résidents de Californie. Les personnes résidant en Californie ont généralement les droits suivants en vertu de la législation californienne concernant leurs informations personnelles traitées par nous, sous réserve de certaines limitations et exceptions :
- Désinscription des ventes et du partage. Le droit de refuser la vente et le partage de vos informations personnelles.
- Limiter certaines utilisations et divulgations d’informations personnelles sensibles. Le droit de limiter notre utilisation ou divulgation d’informations personnelles sensibles aux utilisations autorisées par la CCPA. Comme indiqué ci-dessus dans la section intitulée « Informations personnelles sensibles », nous utilisons et divulguons uniquement les informations personnelles sensibles autorisées par la CCPA.
- Suppression. Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos informations personnelles, sous réserve de certaines exceptions.
- Connaître/accéder à . Vous avez le droit de demander l’accès aux informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet, y compris les catégories d’informations personnelles, les catégories de sources à partir desquelles les informations personnelles ont été collectées, la finalité professionnelle ou commercial de la collecte, de la vente ou du partage d’informations personnelles, les catégories de tiers auxquels nous divulguons des informations personnelles et les informations personnelles spécifiques que nous avons collectées à leur sujet.
- Rectification. Vous avez le droit de demander la rectification des informations personnelles inexactes que nous détenons à votre sujet.
- Non-discrimination. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire pour l’exercice de vos droits en vertu de la CCPA.
Soumettre des demandes d’accès, de suppression, de rectification et de limitation. Les résidents de Californie peuvent soumettre une demande par l’une des méthodes suivantes :
- Notre formulaire en ligne
- Par téléphone, au numéro +1 (833) GILEAD2 (+1 (833) 445-3232)
- Par courrier à l’adresse suivante :
Gilead Sciences, Inc. Attn : Privacy
333 Lakeside Drive
Foster City, CA 94404, États-Unis
Nous prendrons des mesures pour vérifier votre demande en (i) vous envoyant un lien de confirmation par courrier électronique sur lequel vous devez cliquer pour confirmer votre demande ; et (ii) en faisant correspondre les informations que vous avez fournies avec les informations que nous avons dans nos dossiers. Vous devez remplir tous les champs obligatoires sur notre formulaire en ligne (ou nous fournir ces informations via les autres méthodes ci-dessus). Nous traiterons votre demande sur la base des informations personnelles figurant dans nos dossiers en relation ou pouvant raisonnablement être reliées aux informations fournies dans votre demande. Dans certains cas, nous pouvons demander des informations supplémentaires afin de vérifier votre demande ou lorsque cela est nécessaire pour traiter votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier correctement une demande, nous en informerons le demandeur . Les représentants autorisés peuvent initier une demande au nom d’une autre personne en envoyant un courrier électronique à privacy@gilead.com ou en appelant le +1 (833) GILEAD2 (+1 (833) 445-3232). Les représentants autorisés seront tenus de fournir une preuve de leur autorisation et nous pouvons également exiger que le consommateur concerné vérifie directement son identité et l’autorité de l’agent autorisé.
Demandes de désinscription de la vente et du partage. Les résidents de Californie peuvent exercer leur droit de désinscription en ligne en cliquant sur le lien « Paramètres des cookies » sur la bannière de cookies du site Web de Gilead qu’ils visitent. Pour plus d’informations sur les données que nous pouvons collecter, veuillez consulter notre Déclaration relative aux cookies. En outre, notre site Web répond aux signaux de contrôle mondial de la confidentialité, ou « GPC » (global privacy control), ce qui signifie que si nous détectons que votre navigateur communique un signal GPC, nous traiterons cela comme une demande de désinscription de ce navigateur et de cet appareil particulier des ventes et du partage (c.-à-d., via des cookies et des outils de suivi) sur notre site Web. Notez que si vous revenez sur notre site Web depuis un autre appareil ou utilisez un autre navigateur sur le même appareil, vous devrez également vous désinscrire de ce navigateur et de cet appareil (ou définir le GPC à cet effet) . Pour plus d’informations sur le GPC, rendez-vous sur :
https://globalprivacycontrol.org/.
Date d'entrée en vigueur : 19 décembre 2022